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Coffres bancaires

 

Parce que les banques sont assujetties tant aux lois provinciales que fédérales, les procédures peuvent varier considérablement d'une banque à l'autre et d'une province à l'autre. Certaines provinces ordonnent le blocage de comptes conjoints lorsqu'un des propriétaires conjoints meurt. Afin d'éviter des difficultés, contactez votre banque directement pour déterminer le montant de fonds accessibles, pour connaître les procédures de déblocage de ces fonds et pour établir un nouveau compte où l'on déposera les fonds reçus après la mort de la personne en cause.

On devrait laisser au moins un compte-chèques ou un compte d'épargne ouvert pendant six mois. Cela vous permettra de déposer tout chèque auquel vous avez droit mais qui est fait au nom de la personne décédée, tel un chèque de remboursement d'assurances. On endosserait ce chèque de la mention «pour dépôt seulement», en indiquant le nom de la personne décédée en CARACTÈRES D'IMPRIMERIE sous cette mention, suivi du numéro du compte de banque.

Si vous désirez rayer le nom de la personne décédée du compte de banque après une période de six mois suivant le décès, la banque voudra obtenir une copie certifiée du certificat de décès.

Il faudra produire une copie certifiée du certificat de décès pour tout compte en fiducie au bénéfice d'une autre personne. Votre banque pourra vous fournir des conseils relatifs à tout REER (régime enregistré d'épargne-retraite) et de tout CD (certificat de dépôt). Dans les deux cas, il faudra produire une copie certifiée du certificat de décès avant que la banque ne les cède.

Si la personne décédée était le seul propriétaire d'un coffre bancaire, la banque exigera une copie certifiée du certificat de décès et des lettres d'administration pour vous permettre l'accès au contenu du coffre. Lorsqu'il s'agit de coffres bancaires en propriété conjointe, les règles varient d'une province à l'autre. Contactez votre avocat ou votre banque afin de déterminer les exigences

819 762-0781 515 avenue Chénier | ROUYN-NORANDA, QC J9X 4A9 | Fax: 819 762-7279 | Email: jhfleury@cablevision.qc.ca