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Exécuteur testamentaire

Votre exécuteur est entièrement responsable des arrangements pour vos funérailles.  Si vous le désirez, votre exécuteur peut faire tout changement en relation à ces arrangements.  Tout salon funéraire prendra ses directives de l’exécuteur testamentaire.

Puisque votre représentant successoral (ou représentant personnel) aura accès à toute la propriété qui constitue la succession, le choix d’une personne compétente et fiable est très important.  Il est sage de nommer une personne intelligente, qui possède de l’expérience en affaires, et qui a fait preuve d’intégrité et d’honnêteté les plus entières, pour servir comme votre représentant successoral.  Le nom de la personne que vous avez choisie comme représentant successoral devrait figurer dans votre testament, ainsi que le nom de tout remplaçant ou remplaçante au cas où la personne nommée n’est pas en mesure ou n’accepte pas d’agir en votre nom.  Cela est l’occasion pour vous de signifier au tribunal la personne que vous croyez être la plus apte de régler vos affaires, puisque vous ne pourrez pas parler directement.  

La plupart des juridictions exigent que le représentant successoral dépose une caution qui garantit l’exécution de ses obligations.  On peut abandonner cette condition si votre testament stipule que le représentant successoral que vous avez nommé peut remplir ses fonctions d’exécuteur testamentaire sans une telle caution.

 

1. Qu'est-ce qu'un exécuteur?
 
2. Quelles sont les responsabilités de l'exécuteur?
 
3. L'exécuteur doit-il accepter sa charge?
 
4. Qui peut-on nommer comme exécuteur testamentaire?
 
5. L'exécuteur est-il rémunéré?
 

Question #1Qu'est-ce qu'un exécuteur?
Answer:Le représentant successoral de votre succession (communément appelé l’administrateur ou l’exécuteur) est la personne responsable de recueillir et d’inventorier toute votre propriété au moment de votre mort, de déterminer quelles sont vos dettes existantes, de régler toute dette légitime et, enfin, de distribuer toute la propriété qui reste conformément aux dispositions de votre testament.
On nomme le représentant successoral dans le cadre du processus d’homologation.  Cette personne est responsable de veiller à votre propriété au cours de ce processus, sujet aux procédures et règlements établis en relation à l’homologation.  Dans plusieurs juridictions, le tribunal exerce un degré considérable de contrôle sur les activités du représentant successoral qui doit obtenir l’autorisation préalable du tribunal aux fins d’action en relation à la propriété qui fait partie de la succession.

Question #2Quelles sont les responsabilités de l'exécuteur?
Answer:Suivent quelques-unes des responsabilités générales de l’exécuteur lorsqu’il se charge des possessions de la personne décédée, règle les dettes et distribue l’actif aux bénéficiaires.  Il n’est pas notre intention que cela soit une liste complète des responsabilités de l’exécuteur, mais cette liste indique la nature des questions à régler.  Votre avocat peut vous fournir une liste complète des responsabilités de l’exécuteur.

L’exécuteur doit :

- assurer la protection de tous les biens réels, y compris faire les arrangements aux fins d’assurance contre l’incendie, au besoin, et faire changer les serrures pour protéger les éléments de l’actif;
- repérer tout coffre bancaire et tenter d’en trouver la clé;
- choisir l’avocat qui agira au nom de la succession et obtenir de celui-ci des ampliations (copie authentifiée) du certificat de décès;  (Choisissez un avocat qui possède beaucoup d’expérience en matière de testaments et successions.  Choisissez un comptable qui vous aidera si votre avocat suggère que cela convient.  Discutez ouvertement des honoraires et débours de l’avocat et du comptable.)
- repérer toute police d’assurance-vie; aviser la compagnie d’assurance du décès et soumettre une copie du certificat de décès afin que l’on verse l’indemnité d’assurance au(x) bénéficiaire(s);
- aviser toute compagnie d’assurance en cause du décès, y compris la compagnie d’assurance des biens et la compagnie d’assurance automobile; assurer que l’assurance demeure en vigueur;
- dresser une liste de tous les éléments de l’actif, y compris actions, obligations, fonds de pension, comptes bancaires, investissements publics, pensions de retraite, paye de vacances d’un emploi, assurance-vie ou prestations d’assurance liées à l’emploi au bénéfice du conjoint ou de la conjointe, etc.;
- déterminer s’il y a participation dans une société en commandite ou une compagnie; repérer tout contrat de société de personnes ou convention des actionnaires et fournir une copie à l’avocat aux fins d’examen (Il peut y avoir des clauses de déclenchement dans ces ententes, clauses auxquelles il faut réagir promptement.).

Suit une liste d’autres choses à faire en consultation avec le conjoint ou la conjointe qui survit.

- Repérez les déclarations de revenus des quelques dernières années et fournissez des copies de celles-ci à l’avocat ou au comptable.  Il faut examiner ces déclarations promptement afin d’assurer qu’on ne rate pas de dates de production.  Les autorités fiscales se soucient guère du décès d’une personne et l’exécuteur peut être tenu responsable, personnellement, de payer toute pénalité fiscale encourue en raison d’avoir raté une date de production.
- Payez le compte du salon funéraire.  Votre avocat vous conseillera quant à l’ordre de priorité du paiement des dettes, mais, habituellement, il faut payer le compte du salon funéraire avant la plupart des autres dettes.
- Dressez une liste de toutes les dettes.  Cela comprendra les comptes de cartes de crédit, les services publics (eau, égouts, électricité, gaz naturel, téléphone, etc.), les arrérages d’impôts fonciers, les prêts en cours, les contrats de location, les hypothèques (maison ou véhicules) et pension alimentaire ou paiements en vertu d’un accord de séparation antérieure.  Fournissez cette liste et les documents à l’appui à l’avocat.

Lorsqu’on aura repéré tous les éléments de l’actif et payé toutes les dettes (y compris le compte de l’exécuteur), on peut passer à la distribution de la succession conformément aux dispositions de la loi et du testament.
Vous devrez publier une annonce dans les journaux locaux, à l’intention des créanciers, pour assurer que l’on a repéré et payé toutes les dettes.

Votre avocat vous conseillera quant à la nécessité de toute action en justice en relation au testament.  Cette démarche s’appelle « homologation ».  Souvent, si la personne décédée a bénéficié de services de conseils fiscaux antérieurement, on peut éviter le besoin d’homologation.  Cela résultera en une économie considérable à la succession.

Vous devrez aviser les bénéficiaires de leur legs (héritage) et, en autant qu’il reste des fonds après le paiement de toutes les dettes, les bénéficiaires recevront leur legs (argent ou éléments de l’actif) de vous comme exécuteur de la succession.

Il se peut que vous deviez ouvrir un compte bancaire au nom de la succession à une banque locale, en produisant une copie authentifiée du testament (ou copie homologuée au besoin) ainsi qu’une copie du certificat de décès.  Ouvrez un compte chèques afin qu’on vous remette les chèques encaissés, aux fins de vérification ultérieure du paiement des fonds, au besoin.

Question #3L'exécuteur doit-il accepter sa charge?
Answer:Non.  C’est votre choix d’accepter la charge ou non.  Si vous acceptez de servir comme représentant successoral (exécuteur), vous pouvez démissionner plus tard, quoique vous deviez peut-être produire une reddition de comptes pour la période de temps de votre service.  Si vous refusez d’accepter la charge, ou si vous démissionnez après un certain temps de service, le tribunal successoral, habituellement, nommera l’exécuteur suppléant nommé dans le testament.

Si le testament ne stipule pas le nom d’un exécuteur suppléant, ou si celui-ci n’accepte pas la charge, ou encore si une personne meurt sans testament, le tribunal successoral confiera la responsabilité à une personne qui peut être un membre de la famille.

Question #4Qui peut-on nommer comme exécuteur testamentaire?
Answer:La plus importante qualification qui détermine le choix d’un exécuteur est d’assurer que la personne choisie à ces fins fera preuve de bon sens et d’une notion d’équité en s’acquittant de ses responsabilités en vertu du testament.

Certaines juridictions stipulent des conditions de résidence, alors vous voudrez peut-être vous assurer que la personne nommée comme exécuteur de votre testament demeure dans votre province.

Si votre testament stipule que l’exécuteur doit verser des fonds à des fiduciaires pour un (des) enfant(s) ou petit-enfant(s) mineur(s), cette obligation peut s’étendre sur de nombreuses années.  Puisque cela constituera une obligation continue en vertu des dispositions du testament, assurez-vous que l’exécuteur ne soit pas trop âgé.  Vous ne voulez pas que l’exécuteur décède avant que l’administration de la succession soit terminée.

La nomination d’un exécuteur dans un testament ne signifie pas que la personne nommée dans un testament doive accepter cette responsabilité.  La personne que vous nommez peut refuser d’accepter la charge.  Afin de protéger la succession, assurez-vous de nommer un exécuteur suppléant dans votre testament.  À titre d’exemple, votre testament pourrait comprendre une phrase telle « Au cas où Jean Lapointe néglige ou refuse d’agir comme exécuteur, alors je nomme Suzanne Durand comme exécutrice suppléante. »  Il n’y a pas de formule magique ou définitive, en autant que l’intention soit manifeste.

Souvent, on nomme également un comptable, un conseiller financier ou un avocat à titre de coexécuteur.  Cela assure un niveau élevé de compétence et d’expérience, ce qui est important surtout si l’on doit gérer un actif considérable ou des fonds en fiducie.

Question #5L'exécuteur est-il rémunéré?
Answer:Oui.  En plus du remboursement de tous les frais et débours encourus pour gérer et régler la succession, un représentant successoral (exécuteur) a droit à des honoraires d’environ 2,5% à 5% de la succession pour son travail.  Tous les remboursements et honoraires sont assujettis à l’approbation du tribunal si les bénéficiaires en contestent la légitimité.

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